Conditions générales

Petit Bonbon
Noordlaan 138 • 9200 Dendermonde • Belgique
TVA BE 0718.718.728
E-mail : mail.petit.bonbon@gmail.com
IBAN : BE79 0689 3291 7533 (Belfius)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées via www.petitbonbon.be. En passant commande, le client accepte ces conditions, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord contraire exprès et écrit.

Article 2 – Offre et commande

Toutes les offres et informations produits figurant sur le site sont sans engagement et peuvent être modifiées ou corrigées. Le contrat est conclu dès que la commande est confirmée et que le paiement est reçu, ou dès que Petit Bonbon a commencé l’exécution de la commande.

Article 3 – Prix

Tous les prix sont indiqués en EUR, TVA comprise et frais de livraison exclus, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont clairement communiqués lors du paiement avant confirmation définitive. Petit Bonbon se réserve le droit de modifier les prix, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande s’applique.

Article 4 – Paiement

Le paiement peut être effectué via les moyens proposés (p. ex. Bancontact, carte de crédit, PayPal, iDEAL et virement). Un virement peut prendre quelques jours ouvrables avant d’être reçu. Les commandes sont expédiées uniquement après réception du paiement intégral. Toute erreur de facturation doit être signalée par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 5 – Préparation, expédition et livraison

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, sauf mention contraire sur la page produit (par exemple pour les précommandes ou en période de forte affluence). Après expédition, la livraison a généralement lieu le jour ouvrable suivant. Dans la plupart des cas, la livraison intervient dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après expédition.

La date de livraison indicative est toujours mentionnée sur la page produit et n’est donnée qu’à titre indicatif. Les délais ne sont pas contraignants. Une fois la commande expédiée, le client reçoit un lien de suivi par e-mail.

Article 6 – Modes de livraison

La livraison est proposée à domicile ou en point relais. Le mode de livraison choisi ne peut plus être modifié après la commande.

Point relais

Le point relais est sélectionné après le paiement sur la page de confirmation. Si aucun point relais n’est sélectionné, le colis est automatiquement envoyé vers le point relais le plus proche.

Article 7 – Transfert des risques

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la livraison à l’adresse indiquée (livraison à domicile) ou lorsque le colis est mis à disposition au point relais (point relais).

Article 8 – Colis non retirés

Si un colis n’est pas retiré à temps et est retourné à Petit Bonbon, les frais de réexpédition sont à charge du client. Les adresses incorrectes ou incomplètes relèvent de la responsabilité du client et peuvent entraîner des frais supplémentaires.

Article 9 – Retrait sur rendez-vous

Le retrait est possible uniquement sur rendez-vous par e-mail et uniquement en semaine. Les week-ends sont exclus. Les commandes sont généralement prêtes dans les 4 heures, sauf accord contraire.

Article 10 – Précommandes

Les articles en précommande sont expédiés dès qu’ils sont à nouveau en stock. Un délai indicatif est toujours mentionné sur la page produit. Si une commande contient des articles en précommande et des articles en stock, l’ensemble de la commande est expédié dès que l’article en précommande est disponible. Sur demande, un envoi partiel peut être organisé par e-mail ; des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer.

Article 11 – Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours après la livraison pour se rétracter, sans devoir justifier de motif. Les articles doivent être retournés dans ce délai, aux frais du client, non utilisés, non endommagés et dans leur état d’origine.

Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles portées ne peuvent pas être retournées. Après rétractation valable, le prix d’achat (hors frais de livraison) est remboursé dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 12 – Garantie et réclamations

La garantie légale s’applique conformément au droit belge. Tout défaut visible ou dommage doit être signalé immédiatement à la réception par e-mail. La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, à l’usure normale, aux modifications ou à un entretien insuffisant.

Article 13 – Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Petit Bonbon jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, créations, logos et autres contenus du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 15 – Règlement en ligne des litiges (ODR)

En cas de litige, le consommateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges.

Article 17 – Modifications

Petit Bonbon peut modifier les présentes conditions générales. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.